«La société Germoglio, sise à Conegliano (TV) a appelé la société L.A.L. srl sise à Loreto (AN) à comparaître devant le juge du Tribunal de Venise, section spécialisée en matière de propriété industrielle et intellectuelle, à la suite de l'utilisation impropre de la marque Germoglio sur son catalogue.

Germoglio désire informer sa clientèle qu'elle n'a jamais concédé à L.A.L. srl la moindre exclusivité, où que ce soit dans le monde et qu'elle a cessé l'achalandage de crucifix de San Benedetto Germoglio à partir de l'année 2001.

La société L.A.L. srl s'est engagée, devant le Juge Rigoni, à respecter les mesures suivantes :

• Art. 1 L.A.L. srl s'engage à ne pas utiliser le terme Germoglio pour les articles religieux et les images reproduisant des produits originaux de Germoglio.

• Art. 2 L.A.L. srl s'engage à retirer du marché et à détruire d'ici le 31 décembre 2005 tout le matériel violant les engagements mentionnés à l'article 1, en communiquant à ses clients que le catalogue et la liste des prix en vigueur jusqu'en 2004 sont substitués par le catalogue 2005 et la liste des prix 2005.

• … omissis

• Art. 4 En cas de violation des engagements mentionnés à l'article 1, pour chaque acte, L.A.L. srl s'engage à payer à titre de pénalité la somme de 250,00 € sans préjudice du devoir de dédommagement pour torts ultérieurs.

• Art. 5 Germoglio renonce à toute action ou prétention quant aux faits de recours conservatoire pour les engagements pris par L.A.L. srl, et de leur respect précis. »

Par cette note, la maison Germoglio a désiré informer sa clientèle sur la véridicité des faits, de façon à défendre la marque Germoglio contre tout abus.

Germoglio est la première entreprise en Italie a produire et commercialiser dans le monde entier la célèbre Croix-Médaille de Saint Benoît qui se distingue par la qualité, le soin et le raffinement des détails.